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Juridique & fiscalité

Vos obligations
expliquées.

Respecter les échéances, comprendre les options, faire évoluer votre entreprise avec un cadre propre. Sans découvrir les sujets dans l'urgence.

Faire le point →
Conseil juridique et fiscal
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Fiscalité

Déclarations, contrôles et dispositifs fiscaux : un suivi des obligations et des options liées à votre activité.

  • Liasses fiscales et déclarations de résultats : BIC, BNC, IS et BA
  • Déclarations de TVA : CA12, CA3 et demandes de remboursement de crédit de TVA
  • Taxes assimilées : CFE, CVAE, taxe sur les véhicules de société, taxe d'apprentissage et formation continue
  • Déclarations d'impôt sur le revenu et d'IFI pour les dirigeants et associés concernés
  • Assistance lors d'un contrôle fiscal et réponses aux propositions de rectification
  • Recours hiérarchiques et demandes de remises gracieuses d'intérêts ou de pénalités
  • Montage de dossiers de défiscalisation et accompagnement du financement
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Juridique

Les actes courants et les opérations exceptionnelles qui structurent la vie de votre société.

  • Constitution : choix de la forme, statuts, actes annexes, immatriculation et RBE
  • Approbation annuelle des comptes : rapport de gestion, résolutions, convocations, PV et dépôt au greffe
  • Modifications statutaires : siège, objet, dénomination, capital, dirigeants et durée
  • Publications dans un journal d'annonces légales et dépôts des dossiers de modification
  • Reconstitution des capitaux propres après perte de la moitié du capital social
  • Dissolution et liquidation amiable : PV, annonces, comptes de liquidation, boni et radiation

Un seul fil conducteur

Sécuriser
vos choix.

Le juridique et le fiscal ne devraient pas apparaître seulement au moment d'une urgence. On les intègre à votre pilotage.

Un avis sur votre situation

Préparez vos questions.

On fait le point ensemble et on cadre les prochaines étapes.

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